Permis de construire n° 0940672000001 à Saint-Mandé pour 463 m² de logement et locaux, 21 rue Plisson
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2020
Dossier PC n° 0940672000001
Demandeur
BH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0940672000001, délivré le 16 novembre 2020 à Saint-Mandé (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 21 rue Plisson. BH est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 197 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 167 m². Les locaux représentent 266 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/07/2021, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 41. Sur la même voie, rue Plisson, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 117 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mandé, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 266 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Mandé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mandé Code postal 94160 Identifiant INSEE 94067
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le terrain déclaré couvre 167 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 197 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 266 m² à construire.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 197 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent en 266 m² de commerce et activités de service (dont 266 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 488 m² à 698 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 197 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 197 m² |
| Locaux | 291 m² | 266 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 210 m² | 501 m² |
| Total | 488 m² | 266 m² | 197 m² | 56 m² | 197 m² | 210 m² | 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 291 m² | 266 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 210 m² | 501 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 266 m² |
| Total locaux | 291 m² | 266 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 210 m² | 501 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BH, une société civile immobilière (SCI) basée à Pantin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792805780
- SIRET
- 79280578000022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PANTIN (93500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940672000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 12/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue Plisson à Saint-Mandé (94160)
L’autre dossier recensé rue Plisson depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.