Permis de construire Locaux N° 09403719W1019

Permis de construire n° 09403719W1019 à Gentilly pour 35 m² de locaux, 9 Rue Victor Hugo

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier PC n° 09403719W1019

Demandeur

CENTRE DIOCESAIN DES JEUNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09403719W1019 a été délivré le 20 février 2020 à Gentilly (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue Victor Hugo. Le dossier a été déposé par CENTRE DIOCESAIN DES JEUNES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K270. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gentilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 698 m²

Surface existante avant

1 133 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

1 168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

29/11/2021

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/02/2020
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2021

Localisation du projet à Gentilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gentilly Code postal 94250 Identifiant INSEE 94037
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 133 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 1 168 m²
Total 1 133 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 1 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 133 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 1 168 m²
Total locaux 1 133 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 1 168 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE DIOCESAIN DES JEUNES

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
348423229
SIRET
34842322900023
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Année de création
1988
Localisation
CRETEIL (94000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403719W1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 698 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Rue Victor Hugo, à Gentilly (94250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE DIOCESAIN DES JEUNES et accordé le 20 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2020, ouverture de chantier le 15 février 2021, achèvement déclaré le 29 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403719W1019, déposé en mairie de Gentilly.

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