Permis de construire n° 09403719W1019 à Gentilly pour 35 m² de locaux, 9 rue Victor Hugo
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2020
Dossier PC n° 09403719W1019
Demandeur
CENTRE DIOCESAIN DES JEUNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09403719W1019 a été délivré le 20 février 2020 à Gentilly (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9 rue Victor Hugo. Le dossier a été déposé par CENTRE DIOCESAIN DES JEUNES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 698 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/11/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2021, soit près d'un an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Val-de-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle K 270. Le catalogue recense 131 permis de construire et déclarations préalables à Gentilly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/11/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2021
Achèvement (DAACT)
29/11/2021
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Gentilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gentilly Code postal 94250 Identifiant INSEE 94037
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 698 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 133 m² à 1 168 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 133 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 168 m² |
| Total | 1 133 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 133 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 168 m² |
| Total locaux | 1 133 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 168 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE DIOCESAIN DES JEUNES, une association déclarée basée à Créteil. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
CENTRE DIOCESAIN DES JEUNES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 348423229
- SIRET
- 34842322900023
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CRÉTEIL (94000)
Autres dossiers de CENTRE DIOCESAIN DES JEUNES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403719W1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |