Permis de construire Logement N° 0940671700002

Permis de construire n° 0940671700002 à Saint-Mandé pour 767 m² de logement, 29 Ave Alphand

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PC n° 0940671700002

Demandeur

CAPIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940671700002, délivré le 20 juillet 2017 à Saint-Mandé (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 29 Ave Alphand. Le dossier a été déposé par CAPIMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2 et 4 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mandé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

767 m²

Variation nette

+607 m²

Surface totale après

767 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mandé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mandé Code postal 94160 Identifiant INSEE 94067
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 767 m² 0 m² 160 m² 0 m² 607 m² 767 m²
Total 160 m² 767 m² 0 m² 160 m² 0 m² 607 m² 767 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 2 4 - - - 9
33,3 % 22,2 % 44,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
340944008
SIRET
34094400800036
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940671700002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Ave Alphand, à Saint-Mandé (94160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAPIMO et accordé le 20 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2 et 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940671700002, déposé en mairie de Saint-Mandé.

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