Permis de construire n° 0940671500012 à Saint-Mandé pour 1 082 m² de locaux, 69 Avenue De Paris
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2016
Dossier PC n° 0940671500012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0940671500012 a été délivré le 17 février 2016 à Saint-Mandé (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 69 Avenue De Paris.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 082 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D38. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mandé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2016
Achèvement (DAACT)
04/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Mandé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mandé Code postal 94160 Identifiant INSEE 94067
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 68 884 m² | 1 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 082 m² | 69 966 m² |
| Total | 68 884 m² | 1 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 082 m² | 69 966 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 68 884 m² | 1 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 082 m² | 69 966 m² |
| Total locaux | 68 884 m² | 1 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 082 m² | 69 966 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940671500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |