Permis de construire Locaux N° 0940671600006

Permis de construire n° 0940671600006 à Saint-Mandé pour 31 878 m² de locaux, 2 Ave Pasteur

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2016

Dossier PC n° 0940671600006

Demandeur

CAPIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2016 à Saint-Mandé (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940671600006 porte sur un projet situé 2 Ave Pasteur. La demande émane de CAPIMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 31 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 878 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D42, D43, D48P. Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mandé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 797 m²

Surface existante avant

13 907 m²

Surface créée

31 878 m²

Variation nette

+17 971 m²

Surface totale après

31 878 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2020. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

19/03/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
19/03/2020
Autorisation
21/12/2016
Chantier (DOC)
01/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2020

Localisation du projet à Saint-Mandé

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

D42 D43 D48P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mandé Code postal 94160 Identifiant INSEE 94067
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 907 m² 31 878 m² 0 m² 13 907 m² 0 m² 17 971 m² 31 878 m²
Total 13 907 m² 31 878 m² 0 m² 13 907 m² 0 m² 17 971 m² 31 878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 907 m² 31 878 m² 0 m² 13 907 m² 0 m² 17 971 m² 31 878 m²
dont Bureaux 13 907 m² 31 878 m² 0 m² 13 907 m² 0 m² 17 971 m² 31 878 m²
Total locaux 13 907 m² 31 878 m² 0 m² 13 907 m² 0 m² 17 971 m² 31 878 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
340944008
SIRET
34094400800036
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940671600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 décembre 2016
Date de dépôt 19/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 797 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Ave Pasteur, à Saint-Mandé (94160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAPIMO et accordé le 21 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2017, achèvement déclaré le 19 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940671600006, déposé en mairie de Saint-Mandé.

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