Permis de construire Locaux N° 0940671600006

Permis de construire n° 0940671600006 à Saint-Mandé pour 31 878 m² de locaux, 2 avenue Pasteur

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2016

Dossier PC n° 0940671600006

Demandeur

CAPIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2016 à Saint-Mandé (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940671600006 porte sur un projet situé 2 avenue Pasteur. La demande émane de la société de programme immobilier CAPIMO.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 11 797 m², le programme représente 31 878 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/03/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2017, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 42, D 43, D 48P. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 117 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mandé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 797 m²

Surface existante avant

13 907 m²

Surface créée

31 878 m²

Variation nette

+17 971 m²

Surface totale après

31 878 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/03/2020. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

19/03/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/12/2016
Chantier (DOC)
01/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2020

Localisation du projet à Saint-Mandé

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D 42 D 43 D 48P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mandé Code postal 94160 Identifiant INSEE 94067
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 13 907 m² existants et construit 31 878 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 11 797 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 31 878 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 13 907 m² à 31 878 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 907 m² 31 878 m² 0 m² 13 907 m² 0 m² 17 971 m² 31 878 m²
Total 13 907 m² 31 878 m² 0 m² 13 907 m² 0 m² 17 971 m² 31 878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 907 m² 31 878 m² 0 m² 13 907 m² 0 m² 17 971 m² 31 878 m²
dont Bureaux 13 907 m² 31 878 m² 0 m² 13 907 m² 0 m² 17 971 m² 31 878 m²
Total locaux 13 907 m² 31 878 m² 0 m² 13 907 m² 0 m² 17 971 m² 31 878 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier CAPIMO, une SCCV basée à Paris. Ce demandeur a déposé 229 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 152 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
340944008
SIRET
34094400800036
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de CAPIMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940671600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles D 42, D 43, D 48P à Saint-Mandé (94160)

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