Permis de démolir n° 0940671600002 à Saint-Mandé, 2 Av Pasteur
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2016
Dossier PD n° 0940671600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0940671600002, délivré le 24 juin 2016 à Saint-Mandé (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 2 Av Pasteur.
Le terrain support du projet couvre 11 797 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D42, D43, D48. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à Saint-Mandé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
24 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Mandé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mandé Code postal 94160 Identifiant INSEE 94067
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 797 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940671600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |