Permis de construire n° 0940671600008 à Saint-Mandé pour 80 m² de logement et locaux, 18 rue Jeanne d'Arc
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2016
Dossier PC n° 0940671600008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0940671600008 a été délivré le 16 novembre 2016 à Saint-Mandé (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 18 rue Jeanne d'Arc.
Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 173 m², le programme représente 60 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/05/2018, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence H 130. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jeanne d'Arc, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 117 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mandé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Mandé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mandé Code postal 94160 Identifiant INSEE 94067
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 173 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 60 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.
La surface de plancher passe de 208 m² à 256 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 192 m² | 60 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 44 m² | 236 m² |
| Locaux | 16 m² | 20 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 4 m² | 20 m² |
| Total | 208 m² | 80 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 48 m² | 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 16 m² | 20 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 4 m² | 20 m² |
| Total locaux | 16 m² | 20 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 4 m² | 20 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MANDÉ (94160)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940671600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 22/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle H 130 à Saint-Mandé (94160)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jeanne d'Arc à Saint-Mandé (94160)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jeanne d'Arc depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.