À Saint-Mandé (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0940671600063 a été accordée le 10 février 2017, pour un projet situé 14 boulevard de la Guyane.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 18 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 520 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré K 7. Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mandé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

520 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2017.

Autorisation

10 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/02/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Mandé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mandé Code postal 94160 Identifiant INSEE 94067
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 520 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 18 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	18 m²	0 m²	18 m²	-18 m²	0 m²
Locaux	0 m²	18 m²	0 m²	18 m²	18 m²
Total	18 m²	18 m²	18 m²	0 m²	18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	18 m²	18 m²	18 m²
dont Bureaux	18 m²	18 m²	18 m²
Total locaux	18 m²	18 m²	18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LIMEIL-BRÉVANNES (94450)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940671600063
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	94067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Mandé

PC n°0940671600008 Mixte Commencé

18 rue Jeanne d'Arc

Saint-Mandé (94160)

Extension sans transformation

16 nov. 2016 80 m² SDP

DP n°0940671600065 Logement Autorisé

6 rue du Parc

Saint-Mandé (94160)

Transformation sans extension

15 déc. 2016 165 m² SDP

PC n°0940671600006 Locaux Terminé

2 avenue Pasteur

Saint-Mandé (94160)

Nouvelle construction

21 déc. 2016 31 878 m² SDP CAPIMO

DP n°0940671700015 Logement Autorisé

2 Bis Av Foch 5-7 Av du Gen de

Saint-Mandé (94160)

Transformation sans extension

21 avr. 2017 180 m² SDP

PC n°0940671700002 Logement Autorisé

29 avenue Alphand

Saint-Mandé (94160)

Nouvelle construction

20 juil. 2017 767 m² SDP CAPIMO

PC n°0940671700001 Logement Autorisé

4 B Av Herbillon

Saint-Mandé (94160)

Transformation avec extension

10 août 2017 34 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Mandé

Permis d'aménager à Saint-Mandé

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Mandé

26 autorisations