Permis de démolir n° 0940671600001 à Saint-Mandé, 2 Av Pasteur
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2016
Dossier PD n° 0940671600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0940671600001 a été délivré le 4 mars 2016 à Saint-Mandé (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 2 Av Pasteur.
Le terrain support du projet couvre 27 848 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D41, D42, D43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Saint-Mandé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Mandé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mandé Code postal 94160 Identifiant INSEE 94067
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 27 848 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940671600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |