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Permis de construire Locaux N° 09406523W1011

Permis de construire n° 09406523W1011 à Rungis pour 9 111 m² de locaux, Avenue Des Charentes F7

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 111 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Avenue Des Charentes F7, à Rungis (94150).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION et accordé le 6 février 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 février 2024, ouverture de chantier le 12 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09406523W1011, déposé en mairie de Rungis.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2024

Dossier PC n° 09406523W1011

Demandeur

SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09406523W1011 a été délivré le 6 février 2024 à Rungis (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Des Charentes F7. SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 111 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 111 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA1, AA2, AA3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rungis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

848 663 m²

Surface créée

9 111 m²

Variation nette

+9 111 m²

Surface totale après

857 774 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/02/2024

Chantier (DOC)

12/02/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rungis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA1 AA2 AA3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : F7

Territoires administratifs

Commune: Rungis Code postal 94150 Identifiant INSEE 94065
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	848 663 m²	9 111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 111 m²	857 774 m²
Total	848 663 m²	9 111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 111 m²	857 774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	25 069 m²	0 m²	0 m²	25 069 m²
dont Hôtels	2 973 m²	0 m²	0 m²	2 973 m²
Équipements publics	1 954 m²	0 m²	0 m²	1 954 m²
Autres activités	821 640 m²	9 111 m²	9 111 m²	830 751 m²
dont Bureaux	228 599 m²	1 845 m²	1 845 m²	230 444 m²
dont Industrie	26 512 m²	0 m²	0 m²	26 512 m²
dont Entrepôt	566 529 m²	7 266 m²	7 266 m²	573 795 m²
Total locaux	848 663 m²	9 111 m²	9 111 m²	857 774 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

Voir les 108 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 662012491
SIRET: 66201249100012
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1966
Localisation: RUNGIS (94150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09406523W1011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 111 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Avenue Des Charentes F7, à Rungis (94150).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION et accordé le 6 février 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 février 2024, ouverture de chantier le 12 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09406523W1011, déposé en mairie de Rungis.

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