Permis de construire à Rungis pour 849 629 m² de locaux - 4 Avenue De Bourgogne Min De
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 22 décembre 2021 · Dossier PC n° 09406521W1009 · Demandeur : SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09406521W1009, délivré le 22 décembre 2021 à Rungis (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Avenue De Bourgogne Min De, Rungis (94150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 849 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rungis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 849 522 m² | 136 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 107 m² | 849 629 m² |
| Total | 849 522 m² | 136 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 107 m² | 849 629 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 2 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 973 m² |
| Bureaux | 228 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 372 m² |
| Commerce | 14 785 m² | 136 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 107 m² | 14 892 m² |
| Artisanat | 5 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 466 m² |
| Industrie | 27 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 026 m² |
| Entrepôts | 568 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 946 m² |
| Services publics | 1 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 954 m² |
| Total locaux | 849 522 m² | 136 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 107 m² | 849 629 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09406521W1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94065 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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