Permis de construire Logement N° 0940582101006

Permis de construire à Le Perreux-sur-Marne pour 3 636 m² de logement - 73 Avenue Du Onze Novembre

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2021

Dossier PC n° 0940582101006

Demandeur

EDELIS

Cette page présente le permis de construire n° 0940582101006, délivré le 29 avril 2021 à Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 73 Avenue Du Onze Novembre, Le Perreux-sur-Marne (94170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDELIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 273 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 64 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 31 T2, 21 T3, 8 T4, dont 20 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K30, K31, K42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 273 m²

Surface existante avant

955 m²

Surface créée

3 636 m²

Variation nette

+2 681 m²

Surface totale après

3 636 m²

Logements créés

64

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2025.

Autorisation

29 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2023

Achèvement (DAACT)

14/04/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/04/2021
Chantier (DOC)
18/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2025

Localisation du projet à Le Perreux-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K30 K31 K42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 955 m² 3 636 m² 0 m² 955 m² 0 m² 2 681 m² 3 636 m²
Total 955 m² 3 636 m² 0 m² 955 m² 0 m² 2 681 m² 3 636 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 31 21 8 - - 64
6,3 % 48,4 % 32,8 % 12,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338434152
SIRET
33843415200892
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RUNGIS CEDEX (94523)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940582101006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 3 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 273 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 73 Avenue Du Onze Novembre, Le Perreux-sur-Marne (94170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDELIS et accordé le 29 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2021, ouverture de chantier le 18 juillet 2023, achèvement déclaré le 14 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 31 T2, 21 T3, 8 T4, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940582101006, instruit par la commune de Le Perreux-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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