Permis de construire à Le Perreux-sur-Marne pour 5 842 m² de logement - 4 6-8 Rue Pierre Grange
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2021
Dossier PC n° 0940582001064
Demandeur
PROMOBAT
Cette page présente le permis de construire n° 0940582001064, délivré le 19 mars 2021 à Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4 6-8 Rue Pierre Grange, Le Perreux-sur-Marne (94170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMOBAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 077 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 106 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2, A22, A334.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2024.
Autorisation
19 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2021
Achèvement (DAACT)
21/11/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois 26 jours
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Le Perreux-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 106 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 780 m² | 5 842 m² | 0 m² | 780 m² | 0 m² | 5 062 m² | 5 842 m² |
| Total | 780 m² | 5 842 m² | 0 m² | 780 m² | 0 m² | 5 062 m² | 5 842 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 106 |
| Logements collectifs | 106 |
| Collectifs hors résidence | 106 |
| Logements démolis | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410048755
- SIRET
- 41004875500020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- PESSAC (33608)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940582001064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |