Permis de construire Logement N° 0940582101012

Permis de construire à Le Perreux-sur-Marne pour 1 467 m² de logement - 22 Rue De La Marne

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2021

Dossier PC n° 0940582101012

Demandeur

HABIVA

Cette page présente le permis de construire n° 0940582101012, délivré le 10 mai 2021 à Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 22 Rue De La Marne, Le Perreux-sur-Marne (94170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABIVA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 467 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 11 T2, 13 T3, dont 26 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AF86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

1 467 m²

Variation nette

+1 044 m²

Surface totale après

1 467 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/05/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Perreux-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AF86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 423 m² 1 467 m² 0 m² 423 m² 0 m² 1 044 m² 1 467 m²
Total 423 m² 1 467 m² 0 m² 423 m² 0 m² 1 044 m² 1 467 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 11 13 - - - 26
7,7 % 42,3 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABIVA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484615109
SIRET
48461510900036
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CHARTRES (28000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940582101012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 467 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue De La Marne, Le Perreux-sur-Marne (94170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABIVA et accordé le 10 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 11 T2, 13 T3, dont 26 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940582101012, instruit par la commune de Le Perreux-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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