Permis de construire Logement N° 0940581701168

Permis de construire à Le Perreux-sur-Marne pour 999 m² de logement - 169 Ave Du General De Gaulle

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2017

Dossier PC n° 0940581701168

Demandeur

SCI DU PAVILLON

Cette page présente le permis de construire n° 0940581701168, délivré le 20 octobre 2017 à Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 169 Ave Du General De Gaulle, Le Perreux-sur-Marne (94170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU PAVILLON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 631 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 7 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont V194, V195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

631 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

999 m²

Variation nette

+706 m²

Surface totale après

999 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2020.

Autorisation

20 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2018

Achèvement (DAACT)

30/01/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
20/06/2018
Autorisation
20/10/2017
Chantier (DOC)
20/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2020

Localisation du projet à Le Perreux-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V194 V195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 222 m² 999 m² 0 m² 222 m² 0 m² 777 m² 999 m²
Locaux 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 293 m² 999 m² 0 m² 293 m² 0 m² 706 m² 999 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 7 1 - - 18
- 55,6 % 38,9 % 5,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PAVILLON

Voir les 36 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488637513
SIRET
48863751300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940581701168
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 octobre 2017
Date de dépôt 20/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 631 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 169 Ave Du General De Gaulle, Le Perreux-sur-Marne (94170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU PAVILLON et accordé le 20 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2017, ouverture de chantier le 20 juin 2018, achèvement déclaré le 30 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 7 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940581701168, instruit par la commune de Le Perreux-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Perreux-sur-Marne

Autres types d'autorisations à Le Perreux-sur-Marne