Permis de construire Logement N° 0940581701148

Permis de construire à Le Perreux-sur-Marne pour 3 858 m² de logement - 1 B Rue Albert Lecocq

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2017

Dossier PC n° 0940581701148

Demandeur

PATRIGNANI AEDIFICAT

Cette page présente le permis de construire n° 0940581701148, délivré le 25 septembre 2017 à Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 B Rue Albert Lecocq, Le Perreux-sur-Marne (94170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PATRIGNANI AEDIFICAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 951 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 65 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1, 11 T2, 13 T3, 15 T4, 6 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AQ246, AQ247, AQ3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

951 m²

Surface créée

3 858 m²

Variation nette

+3 858 m²

Surface totale après

3 858 m²

Logements créés

65

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2022.

Autorisation

25 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2018

Achèvement (DAACT)

17/01/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois 20 jours

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
14/09/2018
Autorisation
25/09/2017
Chantier (DOC)
14/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2022

Localisation du projet à Le Perreux-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AQ246 AQ247 AQ3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 858 m² 3 858 m²
Total 0 m² 3 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 858 m² 3 858 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20 11 13 15 6 - 65
30,8 % 16,9 % 20,0 % 23,1 % 9,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRIGNANI AEDIFICAT

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
399190420
SIRET
39919042000030
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NOGENT SUR MARNE (94130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940581701148
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 septembre 2017
Date de dépôt 14/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 3 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 951 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 B Rue Albert Lecocq, Le Perreux-sur-Marne (94170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PATRIGNANI AEDIFICAT et accordé le 25 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2017, ouverture de chantier le 14 septembre 2018, achèvement déclaré le 17 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T1, 11 T2, 13 T3, 15 T4, 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940581701148, instruit par la commune de Le Perreux-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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