Permis de construire Logement N° 0940582001056

Permis de construire n° 0940582001056 au Perreux-sur-Marne pour 1 240 m² de logement, 7 Ave Du General De Gaulle

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2021

Dossier PC n° 0940582001056

Demandeur

PATRIGNANI AEDIFICAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Ave Du General De Gaulle, le permis de construire n° 0940582001056 a été délivré le 18 février 2021 au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par PATRIGNANI AEDIFICAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 789 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 3 T2, 4 T3, 6 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR151. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 365 permis de construire et déclarations préalables référencés au Perreux-sur-Marne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

789 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

1 240 m²

Variation nette

+945 m²

Surface totale après

1 240 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2021

Achèvement (DAACT)

19/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/02/2021
Chantier (DOC)
08/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2023

Localisation du projet au Perreux-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 295 m² 1 240 m² 0 m² 295 m² 0 m² 945 m² 1 240 m²
Total 295 m² 1 240 m² 0 m² 295 m² 0 m² 945 m² 1 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 3 4 6 1 - 20
30,0 % 15,0 % 20,0 % 30,0 % 5,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRIGNANI AEDIFICAT

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
399190420
SIRET
39919042000030
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1994
Localisation
NOGENT-SUR-MARNE (94130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940582001056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 789 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Ave Du General De Gaulle, au Perreux-sur-Marne (94170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PATRIGNANI AEDIFICAT et accordé le 18 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2021, ouverture de chantier le 8 novembre 2021, achèvement déclaré le 19 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 3 T2, 4 T3, 6 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940582001056, déposé en mairie du Perreux-sur-Marne.

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