Permis de construire Mixte N° 0940581701218

Permis de construire n° 0940581701218 au Perreux-sur-Marne pour 1 433 m² de logement et locaux, 85 Rue Victor Recourat

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2017

Dossier PC n° 0940581701218

Demandeur

LE PANAME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940581701218, délivré le 20 octobre 2017 au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 85 Rue Victor Recourat. Le dossier a été déposé par LE PANAME.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 8 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 1 401 m² d'habitation et 32 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G158, G188. L'ensemble des 365 permis de construire et déclarations préalables référencés au Perreux-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

592 m²

Surface existante avant

414 m²

Surface créée

1 433 m²

Variation nette

+1 019 m²

Surface totale après

1 433 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2023

Délai autorisation - chantier

3 ans 5 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

6 ans 1 mois

Dépôt
03/03/2021
Autorisation
20/10/2017
Chantier (DOC)
08/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2023

Localisation du projet au Perreux-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G158 G188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 401 m² 1 401 m²
Locaux 414 m² 32 m² 0 m² 414 m² 0 m² -382 m² 32 m²
Total 414 m² 1 433 m² 0 m² 414 m² 0 m² 1 019 m² 1 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 414 m² 32 m² 0 m² 414 m² 0 m² -382 m² 32 m²
Total locaux 414 m² 32 m² 0 m² 414 m² 0 m² -382 m² 32 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 14 8 3 - - 26
3,8 % 53,8 % 30,8 % 11,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PANAME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
892826264
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940581701218
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 octobre 2017
Date de dépôt 03/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 85 Rue Victor Recourat, au Perreux-sur-Marne (94170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE PANAME et accordé le 20 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2017, ouverture de chantier le 8 avril 2021, achèvement déclaré le 30 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 8 T3 et 3 T4, dont 8 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 401 m² d'habitation et 32 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940581701218, déposé en mairie du Perreux-sur-Marne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Perreux-sur-Marne

Autres types d'autorisations au Perreux-sur-Marne