Permis de construire Mixte N° 0940581701218

Permis de construire à Le Perreux-sur-Marne pour 1 433 m² de logement et locaux - 85 Rue Victor Recourat

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2017

Dossier PC n° 0940581701218

Demandeur

LE PANAME

Cette page présente le permis de construire n° 0940581701218, délivré le 20 octobre 2017 à Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 85 Rue Victor Recourat, Le Perreux-sur-Marne (94170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE PANAME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 8 T3, 3 T4, dont 8 en locatif social. La surface se répartit entre 1 401 m² d'habitation et 32 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G158, G188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

592 m²

Surface existante avant

414 m²

Surface créée

1 433 m²

Variation nette

+1 019 m²

Surface totale après

1 433 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023.

Autorisation

20 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2023

Délai autorisation - chantier

3 ans 5 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

6 ans 1 mois

Dépôt
03/03/2021
Autorisation
20/10/2017
Chantier (DOC)
08/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2023

Localisation du projet à Le Perreux-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G158 G188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 401 m² 1 401 m²
Locaux 414 m² 32 m² 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 32 m²
Total 414 m² 1 433 m² 0 m² 414 m² 0 m² 1 019 m² 1 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 414 m² 32 m² 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 32 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 14 8 3 - - 26
3,8 % 53,8 % 30,8 % 11,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PANAME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
892826264
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940581701218
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 octobre 2017
Date de dépôt 03/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 85 Rue Victor Recourat, Le Perreux-sur-Marne (94170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE PANAME et accordé le 20 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2017, ouverture de chantier le 8 avril 2021, achèvement déclaré le 30 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 8 T3, 3 T4, dont 8 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 401 m² d'habitation et 32 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940581701218, instruit par la commune de Le Perreux-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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