Permis de construire Logement N° 0940581701182

Permis de construire à Le Perreux-sur-Marne pour 3 169 m² de logement - 3 Rue De La Marechaussee

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2017

Dossier PC n° 0940581701182

Demandeur

EURO DISNEY ASSOCIES SCA

Cette page présente le permis de construire n° 0940581701182, délivré le 20 novembre 2017 à Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue De La Marechaussee, Le Perreux-sur-Marne (94170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EURO DISNEY ASSOCIES SCA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 706 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 56 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 31 T2, 18 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E122, E136, E150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 706 m²

Surface existante avant

884 m²

Surface créée

3 169 m²

Variation nette

+2 285 m²

Surface totale après

3 169 m²

Logements créés

56

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2021.

Autorisation

20 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2018

Achèvement (DAACT)

26/07/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois 4 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
26/07/2021
Autorisation
20/11/2017
Chantier (DOC)
24/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2021

Localisation du projet à Le Perreux-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E122 E136 E150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 884 m² 3 169 m² 0 m² 884 m² 0 m² 2 285 m² 3 169 m²
Total 884 m² 3 169 m² 0 m² 884 m² 0 m² 2 285 m² 3 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 31 18 3 - - 56
7,1 % 55,4 % 32,1 % 5,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURO DISNEY ASSOCIES SCA

Voir les 136 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
397471822
SIRET
39747182200023
Code APE (NAF)
93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Localisation
SERRIS (77700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940581701182
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 novembre 2017
Date de dépôt 26/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 3 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 706 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Marechaussee, Le Perreux-sur-Marne (94170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EURO DISNEY ASSOCIES SCA et accordé le 20 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2017, ouverture de chantier le 24 octobre 2018, achèvement déclaré le 26 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 31 T2, 18 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940581701182, instruit par la commune de Le Perreux-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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