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Permis de construire Mixte N° 0940581701098

Permis de construire à Le Perreux-sur-Marne pour 1 601 m² de logement et locaux - 15 Rue Gallieni

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 087 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Gallieni, Le Perreux-sur-Marne (94170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE et accordé le 4 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2017, ouverture de chantier le 29 décembre 2017, achèvement déclaré le 9 décembre 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 310 m² d'habitation et 291 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940581701098, instruit par la commune de Le Perreux-sur-Marne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2017

Dossier PC n° 0940581701098

Demandeur

LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0940581701098, délivré le 4 juillet 2017 à Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 15 Rue Gallieni, Le Perreux-sur-Marne (94170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 087 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 6 T2, 6 T3, 3 T4, dont 21 en locatif social. La surface se répartit entre 1 310 m² d'habitation et 291 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F288, F290, F293.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 087 m²

Surface créée

1 601 m²

Variation nette

+1 601 m²

Surface totale après

1 601 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2019.

Autorisation

4 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2017

Achèvement (DAACT)

09/12/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

29/12/2017

Autorisation

04/07/2017

Chantier (DOC)

29/12/2017

Achèvement (DAACT)

09/12/2019

Localisation du projet à Le Perreux-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F288 F290 F293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	21 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	1 310 m²	1 310 m²	1 310 m²
Locaux	291 m²	291 m²	291 m²
Total	1 601 m²	1 601 m²	1 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	291 m²	0 m²	0 m²	0 m²	291 m²	291 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	21
Logements collectifs	21
Collectifs hors résidence	21

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
6	6	6	3	-	-	21
28,6 %	28,6 %	28,6 %	14,3 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	21

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE

Voir les 72 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 552093338
SIRET: 55209333800382
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SURESNES (92154)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940581701098
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 juillet 2017
Date de dépôt	29/12/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 087 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Gallieni, Le Perreux-sur-Marne (94170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE et accordé le 4 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2017, ouverture de chantier le 29 décembre 2017, achèvement déclaré le 9 décembre 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T1, 6 T2, 6 T3, 3 T4, dont 21 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 310 m² d'habitation et 291 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940581701098, instruit par la commune de Le Perreux-sur-Marne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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