Permis de construire Logement N° 0940581601358

Permis de construire à Le Perreux-sur-Marne pour 1 423 m² de logement - 27 Rue Cristino Garcia

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2017

Dossier PC n° 0940581601358

Demandeur

COOPERER POUR HABITER

Cette page présente le permis de construire n° 0940581601358, délivré le 13 juin 2017 à Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 27 Rue Cristino Garcia, Le Perreux-sur-Marne (94170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOPERER POUR HABITER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 17 T2, 6 T3, 2 T4, dont 26 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F47, F48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

970 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

1 423 m²

Variation nette

+1 284 m²

Surface totale après

1 423 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2022.

Autorisation

13 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2020

Achèvement (DAACT)

23/12/2022

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
07/03/2018
Autorisation
13/06/2017
Chantier (DOC)
18/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2022

Localisation du projet à Le Perreux-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F47 F48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 1 423 m² 0 m² 139 m² 0 m² 1 284 m² 1 423 m²
Total 139 m² 1 423 m² 0 m² 139 m² 0 m² 1 284 m² 1 423 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 17 6 2 - - 26
3,8 % 65,4 % 23,1 % 7,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERER POUR HABITER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
692002660
SIRET
69200266000045
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VINCENNES (94300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940581601358
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juin 2017
Date de dépôt 07/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Cristino Garcia, Le Perreux-sur-Marne (94170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COOPERER POUR HABITER et accordé le 13 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2017, ouverture de chantier le 18 septembre 2020, achèvement déclaré le 23 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 17 T2, 6 T3, 2 T4, dont 26 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940581601358, instruit par la commune de Le Perreux-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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