Permis de construire Logement N° 0940581601305

Permis de construire n° 0940581601305 au Perreux-sur-Marne pour 5 299 m² de logement, 132 B Av Du 8 Mai 1945

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2017

Dossier PC n° 0940581601305

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940581601305 a été délivré le 14 juin 2017 au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 132 B Av Du 8 Mai 1945.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 962 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 86 logements, exclusivement en collectif, dont 26 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 32 T2, 38 T3 et 11 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Q5, Q6, Q7. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 365 permis de construire et déclarations préalables référencés au Perreux-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 962 m²

Surface existante avant

897 m²

Surface créée

5 299 m²

Variation nette

+4 402 m²

Surface totale après

5 299 m²

Logements créés

86

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/06/2017
3
Chantier (DOC)
29/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Perreux-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Q5 Q6 Q7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 86 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 897 m² 5 299 m² 0 m² 897 m² 0 m² 4 402 m² 5 299 m²
Total 897 m² 5 299 m² 0 m² 897 m² 0 m² 4 402 m² 5 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 86
Logements collectifs 86
Collectifs hors résidence 86

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 32 38 11 - - 86
5,8 % 37,2 % 44,2 % 12,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERRIS (77700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940581601305
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 logements en collectif, pour 5 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 962 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 132 B Av Du 8 Mai 1945, au Perreux-sur-Marne (94170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 juin 2017, ouverture de chantier le 29 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 32 T2, 38 T3 et 11 T4, dont 26 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940581601305, déposé en mairie du Perreux-sur-Marne.

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