Permis de construire Logement N° 0940581701085

Permis de construire à Le Perreux-sur-Marne pour 1 999 m² de logement - 18-20 Av Du General De Gaulle

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2017

Dossier PC n° 0940581701085

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Cette page présente le permis de construire n° 0940581701085, délivré le 17 juillet 2017 à Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 18-20 Av Du General De Gaulle, Le Perreux-sur-Marne (94170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 352 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 34 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 10 T2, 11 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS36, AS93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 352 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

1 999 m²

Variation nette

+1 678 m²

Surface totale après

1 999 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2022.

Autorisation

17 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2019

Achèvement (DAACT)

21/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
21/06/2022
Autorisation
17/07/2017
Chantier (DOC)
17/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2022

Localisation du projet à Le Perreux-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS36 AS93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 321 m² 1 887 m² 112 m² 209 m² 112 m² 1 678 m² 1 999 m²
Total 321 m² 1 887 m² 112 m² 209 m² 112 m² 1 678 m² 1 999 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 10 11 5 - - 34
23,5 % 29,4 % 32,4 % 14,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 605 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS CEDEX 13 (75638)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940581701085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 juillet 2017
Date de dépôt 21/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 34 logements en collectif, pour 1 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 352 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18-20 Av Du General De Gaulle, Le Perreux-sur-Marne (94170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F et accordé le 17 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2017, ouverture de chantier le 17 février 2019, achèvement déclaré le 21 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 10 T2, 11 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940581701085, instruit par la commune de Le Perreux-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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