Permis de construire à Le Perreux-sur-Marne pour 1 464 m² de logement et locaux - 165 Av Du 8 Mai 1945
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 17 mars 2017 · Dossier PC n° 0940581601339 · Demandeur : PATRIGNANI AEDIFICAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0940581601339, délivré le 17 mars 2017 à Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 165 Av Du 8 Mai 1945, Le Perreux-sur-Marne (94170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PATRIGNANI AEDIFICAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 4 T2, 2 T3, 9 T4, 1 T5, dont 7 en locatif social. La surface se répartit entre 1 414 m² d'habitation et 50 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont O51.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Perreux-sur-Marne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 414 m² | 1 414 m² |
| Locaux | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Total | 0 m² | 1 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 464 m² | 1 464 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 4 | 2 | 9 | 1 | - | 23 |
| 30,4 % | 17,4 % | 8,7 % | 39,1 % | 4,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940581601339 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94058 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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