Permis de construire Mixte N° 0940581601339

Permis de construire n° 0940581601339 au Perreux-sur-Marne pour 1 464 m² de logement et locaux, 165 Av Du 8 Mai 1945

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2017

Dossier PC n° 0940581601339

Demandeur

PATRIGNANI AEDIFICAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940581601339 a été délivré le 17 mars 2017 au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 165 Av Du 8 Mai 1945. PATRIGNANI AEDIFICAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 23 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T1, 4 T2, 2 T3, 9 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 414 m² d'habitation et 50 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est O51. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés au Perreux-sur-Marne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

505 m²

Surface créée

1 464 m²

Variation nette

+1 464 m²

Surface totale après

1 464 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2021. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2018

Achèvement (DAACT)

11/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
11/01/2021
Autorisation
17/03/2017
Chantier (DOC)
21/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2021

Localisation du projet au Perreux-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 414 m² 1 414 m²
Locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 1 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 464 m² 1 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 4 2 9 1 - 23
30,4 % 17,4 % 8,7 % 39,1 % 4,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRIGNANI AEDIFICAT

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
399190420
SIRET
39919042000030
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1994
Localisation
NOGENT SUR MARNE (94130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940581601339
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mars 2017
Date de dépôt 11/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 165 Av Du 8 Mai 1945, au Perreux-sur-Marne (94170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PATRIGNANI AEDIFICAT et accordée le 17 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mars 2017, ouverture de chantier le 21 février 2018, achèvement déclaré le 11 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 4 T2, 2 T3, 9 T4 et 1 T5, dont 7 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 414 m² d'habitation et 50 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940581601339, déposé en mairie du Perreux-sur-Marne.

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