Permis de construire Locaux N° 0940581501289

Permis de construire à Le Perreux-sur-Marne pour 457 m² de locaux - 117 Av Du 8 Mai 1945

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2016

Dossier PC n° 0940581501289

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0940581501289, délivré le 18 mars 2016 à Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 117 Av Du 8 Mai 1945, Le Perreux-sur-Marne (94170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 457 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 457 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont N116, N117, N118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 267 m²

Surface créée

457 m²

Variation nette

+457 m²

Surface totale après

4 724 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2019.

Autorisation

18 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2017

Achèvement (DAACT)

26/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
18/04/2017
Autorisation
18/03/2016
Chantier (DOC)
18/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2019

Localisation du projet à Le Perreux-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N116 N117 N118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 267 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 4 724 m²
Total 4 267 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 4 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 267 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 4 724 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PERREUX SUR MARNE (94170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940581501289
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 mars 2016
Date de dépôt 18/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 457 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 117 Av Du 8 Mai 1945, Le Perreux-sur-Marne (94170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2016, ouverture de chantier le 18 avril 2017, achèvement déclaré le 26 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940581501289, instruit par la commune de Le Perreux-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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