Permis de construire à Villiers-sur-Marne pour 121 m² de logement - 21 Avenue Des Saules - Lot A
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2020
Dossier PC n° 09407920N0037
Demandeur
M.A.
Cette page présente le permis de construire n° 09407920N0037, délivré le 30 septembre 2020 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 21 Avenue Des Saules - Lot A, Villiers-sur-Marne (94350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par M.A.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE234.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2022.
Autorisation
30 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2021
Achèvement (DAACT)
02/05/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois 16 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Villiers-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 121 m² | 121 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² |
| Total | 121 m² | 121 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.A.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498224518
- SIRET
- 49822451800015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407920N0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |