Permis de construire n° 09405516N0007 à Ormesson-sur-Marne pour 2 925 m² de logement, 61-69 Av de Pince Vent
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2016
Dossier PC n° 09405516N0007
Demandeur
IMMOBILIERE 3F
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09405516N0007 a été délivré le 8 septembre 2016, pour un projet situé 61-69 Av de Pince Vent. IMMOBILIERE 3F est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 45 appartements, après démolition des 323 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 45 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 7 307 m², le programme représente 2 925 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/04/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/12/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 277, AL 278, AL 279. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue de Pince Vent, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 283 permis de construire et déclarations préalables à Ormesson-sur-Marne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2019. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
8 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2016
Achèvement (DAACT)
30/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 323 m² existants et construit 2 925 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 307 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 925 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 45 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 323 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 323 m² à 2 925 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 323 m² | 2 925 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 2 602 m² | 2 925 m² |
| Total | 323 m² | 2 925 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 2 602 m² | 2 925 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 45 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 323 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements collectifs | 45 |
| Collectifs hors résidence | 45 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 13 | 16 | 11 | 1 | - | 45 |
| 8,9 % | 28,9 % | 35,6 % | 24,4 % | 2,2 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 45 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 45 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 480 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 178 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IMMOBILIERE 3F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552141533
- SIRET
- 55214153300018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS (75638)
Autres dossiers de IMMOBILIERE 3F
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405516N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 30/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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