Permis de construire n° 09405517N0031 à Ormesson-sur-Marne pour 1 754 m² de logement, 9 avenue de Pince Vent
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2018
Dossier PC n° 09405517N0031
Demandeur
VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09405517N0031, délivré le 19 juin 2018 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 avenue de Pince Vent. VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 30 appartements, après démolition des 199 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 754 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 254 m², soit 58 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/04/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2023, soit 4 ans 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 132. La voie, avenue de Pince Vent, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 283 permis de construire et déclarations préalables à Ormesson-sur-Marne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/04/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
19 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2023
Achèvement (DAACT)
09/04/2025
Délai autorisation - chantier
4 ans 8 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
6 ans 9 mois
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 199 m² existants et construit 1 754 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 254 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 754 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 30 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 199 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 199 m² à 1 754 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 199 m² | 1 754 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 1 555 m² | 1 754 m² |
| Total | 199 m² | 1 754 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 1 555 m² | 1 754 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 199 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 8 | 14 | 5 | - | - | 30 |
| 10,0 % | 26,7 % | 46,7 % | 16,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Créteil. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 121 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 33 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 785769555
- SIRET
- 78576955500042
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- CRÉTEIL (94000)
Autres dossiers de VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405517N0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2018 |
| Date de dépôt | 09/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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