Permis de construire Mixte N° 09405516N0034

Permis de construire n° 09405516N0034 à Ormesson-sur-Marne pour 912 m² de logement et locaux, 66 avenue du General de Gaulle

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2016

Dossier PC n° 09405516N0034

Demandeur

LAR CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09405516N0034, délivré le 29 novembre 2016 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 66 avenue du General de Gaulle. Le dossier a été déposé par LAR CONSTRUCTION.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 178 m² existants. Sur un terrain de 479 m², le programme représente 724 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 72 m² par logement. S'y ajoutent 188 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/02/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/03/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 37. Sur la même voie, avenue du General de Gaulle, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables à Ormesson-sur-Marne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

479 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

912 m²

Variation nette

+734 m²

Surface totale après

912 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/02/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

29 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2017

Achèvement (DAACT)

12/02/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
12/02/2019
Autorisation
29/11/2016
Chantier (DOC)
06/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2019

Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 178 m² existants et construit 912 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 479 m².

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 724 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 188 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 54 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 178 m² à 912 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 724 m² 0 m² 54 m² 0 m² 670 m² 724 m²
Locaux 124 m² 188 m² 0 m² 124 m² 0 m² 64 m² 188 m²
Total 178 m² 912 m² 0 m² 178 m² 0 m² 734 m² 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 124 m² 188 m² 0 m² 124 m² 0 m² 64 m² 188 m²
Total locaux 124 m² 188 m² 0 m² 124 m² 0 m² 64 m² 188 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LAR CONSTRUCTION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Ormesson-sur-Marne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

LAR CONSTRUCTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
328641725
SIRET
32864172500028
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1983
Localisation
ORMESSON-SUR-MARNE (94490)

Autres dossiers de LAR CONSTRUCTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405516N0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 novembre 2016
Date de dépôt 12/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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