Permis de construire n° 09405424W0031 à Orly pour 259 m² de locaux, 35 Rue Ernest De La Tour
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2025
Dossier PC n° 09405424W0031
Demandeur
FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 35 Rue Ernest De La Tour, le permis de construire n° 09405424W0031 a été délivré le 7 avril 2025 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France). FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 878 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M280. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). L'ensemble des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 259 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 259 m² |
| Total | 259 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 259 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 259 m² |
| Total locaux | 259 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 259 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775688799
- SIRET
- 77568879900011
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS 16 (75016)
Autres dossiers de FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405424W0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |