Permis de construire Logement N° 09405424W0025

Permis de construire à Orly pour 168 m² de logement - 9 Allee Des Violettes

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2025

Dossier PC n° 09405424W0025

Demandeur

SCI HAMEAUX FLEURIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09405424W0025, délivré le 12 mars 2025 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Allee Des Violettes, Orly (94310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI HAMEAUX FLEURIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 704 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 4, dont 1 individuel et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB26.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

704 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

329 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2025.

Autorisation

12 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2025

Achèvement (DAACT)

28/11/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 mois 16 jours

Délai total

8 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/03/2025
Chantier (DOC)
12/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2025

Localisation du projet à Orly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 329 m²
Total 161 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 329 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 1
Logements collectifs 3
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HAMEAUX FLEURIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901238352
SIRET
90123835200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THIAIS (94320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405424W0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements (1 individuel, 3 collectifs), pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 704 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Allee Des Violettes, Orly (94310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI HAMEAUX FLEURIS et accordé le 12 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2025, ouverture de chantier le 12 mars 2025, achèvement déclaré le 28 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405424W0025, instruit par la commune de Orly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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