Permis de construire Mixte N° 09405424W0022

Permis de construire n° 09405424W0022 à Orly pour 7 237 m² de logement et locaux, 2 A 1 Rue Jean Racine

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2025

Dossier PC n° 09405424W0022

Demandeur

SCCV ORLY R2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09405424W0022 a été délivré le 8 avril 2025 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 A 1 Rue Jean Racine. Le projet est porté par SCCV ORLY R2.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 130 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 81 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 32 T2, 29 T3, 19 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 5 097 m² d'habitation et 2 140 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont R81, R83. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 130 m²

Surface créée

7 237 m²

Variation nette

+7 237 m²

Surface totale après

7 237 m²

Logements créés

81

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orly

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

R81 R83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 81 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 097 m² 5 097 m²
Locaux 0 m² 2 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 140 m² 2 140 m²
Total 0 m² 7 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 237 m² 7 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 511 m² 1 511 m²
Équipements publics 0 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 629 m²
Total locaux 0 m² 2 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 140 m² 2 140 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 81
Logements collectifs 81
Collectifs hors résidence 81

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 32 29 19 1 - 81
- 39,5 % 35,8 % 23,5 % 1,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 81

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ORLY R2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
982922163
SIRET
98292216300018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CRETEIL (94000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405424W0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 logements en collectif, pour 7 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 130 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 A 1 Rue Jean Racine, à Orly (94310).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ORLY R2 et accordé le 8 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 32 T2, 29 T3, 19 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 097 m² d'habitation et 2 140 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09405424W0022, déposé en mairie d'Orly.

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