Permis de construire Logement N° 09405422W1049

Permis de construire n° 09405422W1049 à Orly pour 2 096 m² de logement, 66 Avenue De La Victoire

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2023

Dossier PC n° 09405422W1049

Demandeur

SCI 66 VICTOIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09405422W1049 a été délivré le 24 mai 2023, pour un projet situé 66 Avenue De La Victoire. Le dossier a été déposé par SCI 66 VICTOIRES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 250 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, dont 3 individuels et 26 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T2, 8 T3, 7 T4 et 4 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est K144. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 250 m²

Surface existante avant

1 703 m²

Surface créée

2 096 m²

Variation nette

+393 m²

Surface totale après

2 096 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/05/2023
3
Chantier (DOC)
05/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

K144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 096 m² 2 096 m²
Locaux 1 703 m² 0 m² 0 m² 1 703 m² 0 m² -1 703 m² 0 m²
Total 1 703 m² 2 096 m² 0 m² 1 703 m² 0 m² 393 m² 2 096 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements individuels 3
Logements collectifs 26
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 8 7 4 - 29
- 34,5 % 27,6 % 24,1 % 13,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 66 VICTOIRES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853418929
SIRET
85341892900016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
PARIS 08 (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405422W1049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements (3 individuels, 26 collectifs), pour 2 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 250 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 66 Avenue De La Victoire, à Orly (94310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI 66 VICTOIRES et accordée le 24 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 mai 2023, ouverture de chantier le 5 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 8 T3, 7 T4 et 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405422W1049, déposé en mairie d'Orly.

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