Permis de construire n° 09405416W1005 à Orly pour 2 146 m² de logement, 11 rue du Marechal Joffre
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2016
Dossier PC n° 09405416W1005
Demandeur
EXPANSIEL PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09405416W1005 a été délivré le 13 juillet 2016 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 11 rue du Marechal Joffre. La coopérative HLM EXPANSIEL PROMOTION porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 34 logements individuels. Les T3 représentent 18 des 34 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 164 m², le programme représente 2 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/07/2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré V 43, V 42. Sur la même voie, rue du Marechal Joffre, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables à Orly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Orly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 164 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 146 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 34 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 146 m² | 2 146 m² |
| Total | 0 m² | 2 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 146 m² | 2 146 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 34 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 18 logements sur 34.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements individuels | 34 |
| Individuels groupés | 34 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 18 | 8 | - | - | 34 |
| - | 23,5 % | 52,9 % | 23,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 34 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 34 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la coopérative HLM EXPANSIEL PROMOTION, basée à Saint-Maurice. Son activité déclarée est la promotion immobilière de logements. Ce demandeur a déposé 82 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 38 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EXPANSIEL PROMOTION
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 582056339
- SIRET
- 58205633900051
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- SAINT-MAURICE (94410)
Autres dossiers de EXPANSIEL PROMOTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405416W1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 13/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue du Marechal Joffre à Orly (94310)
L’autre dossier recensé rue du Marechal Joffre depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.