Permis de construire n° 09405416W1010 à Orly pour 92 m² de logement, 9 Bis Rue du Noyer Grenot
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2016
Dossier PC n° 09405416W1010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2016 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09405416W1010 porte sur un projet situé 9 Bis Rue du Noyer Grenot.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 433 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/06/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/08/2016, soit 15 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré S 58. Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables à Orly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/06/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
20 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2016
Achèvement (DAACT)
22/06/2018
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Orly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 9 Bis Rue Du Noyer Grenot
Territoires administratifs
- Commune
- Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 433 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 92 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 140 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 140 m² à 232 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 232 m² |
| Total | 140 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 232 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLY (94310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405416W1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 22/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |