Permis de construire n° 09405415W1023 à Orly pour 650 m² de locaux, Les Montuits
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2016
Dossier PC n° 09405415W1023
Demandeur
COMMUNE DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09405415W1023 a été délivré le 30 mars 2016 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Les Montuits. La demande émane de COMMUNE DE PARIS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 650 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 75 238 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/09/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/04/2016, soit 26 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Val-de-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 73. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La voie, Les Montuits, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables à Orly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/09/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2016
Achèvement (DAACT)
21/09/2016
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Orly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 75 238 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 650 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 024 m² à 1 674 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 024 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 674 m² |
| Total | 1 024 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 674 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 024 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 674 m² |
| Total locaux | 1 024 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 674 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PARIS, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 146 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE PARIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217500016
- SIRET
- 21750001600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PARIS (75004)
Autres dossiers de COMMUNE DE PARIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405415W1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AE 73 à Orly (94310)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Les Montuits à Orly (94310)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Les Montuits depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.