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Permis de construire Locaux N° 0771692300008

Permis de construire à Émerainville pour 30 m² de locaux - 6-8 All Des Voyageurs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 441 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6-8 All Des Voyageurs, Émerainville (77184).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COPROCOOP ILE DE FRANCE et accordé le 18 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mai 2024, ouverture de chantier le 9 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771692300008, instruit par la commune de Émerainville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2024

Dossier PC n° 0771692300008

Demandeur

COPROCOOP ILE DE FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0771692300008, délivré le 18 mai 2024 à Émerainville (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 6-8 All Des Voyageurs, Émerainville (77184). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COPROCOOP ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 441 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/05/2024

Chantier (DOC)

09/09/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Émerainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Émerainville Code postal 77184 Identifiant INSEE 77169
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²
Total	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COPROCOOP ILE DE FRANCE

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à directoire
SIREN: 491329348
SIRET: 49132934800016
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771692300008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 441 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6-8 All Des Voyageurs, Émerainville (77184).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COPROCOOP ILE DE FRANCE et accordé le 18 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mai 2024, ouverture de chantier le 9 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771692300008, instruit par la commune de Émerainville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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