Déclaration préalable Logement N° 07702224C0060

Déclaration préalable n° 07702224C0060 à Barbizon pour 1 856 m² de logement, 40 rue Gabriel Seailles

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2024

Dossier DP n° 07702224C0060

Demandeur

COPROCOOP ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Barbizon (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07702224C0060 a été accordée le 10 septembre 2024, pour un projet situé 40 rue Gabriel Seailles. L'agence immobilière COPROCOOP ILE DE FRANCE porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. 1 856 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 433 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 398. La voie, rue Gabriel Seailles, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables à Barbizon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

24 433 m²

Surface existante avant

1 862 m²

Surface créée

1 856 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

1 856 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2024.

Autorisation

10 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/09/2024
2
Autorisation
10/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barbizon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barbizon Code postal 77630 Identifiant INSEE 77022
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 24 433 m².

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 856 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 1 856 m² parmi les 1 862 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 1 862 m² à 1 856 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 862 m² 0 m² 1 856 m² 6 m² 1 856 m² -6 m² 1 856 m²
Total 1 862 m² 0 m² 1 856 m² 6 m² 1 856 m² -6 m² 1 856 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière COPROCOOP ILE DE FRANCE, une société anonyme coopérative basée à Paris. Ce demandeur a déposé 30 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COPROCOOP ILE DE FRANCE

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à directoire
SIREN
491329348
SIRET
49132934800016
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2006
Localisation
PARIS (75011)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07702224C0060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 septembre 2024
Date de dépôt 10/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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