Déclaration préalable Logement N° 07702224C0060

Déclaration préalable n° 07702224C0060 à Barbizon pour 1 856 m² de logement, 40 Rue Gabriel Seailles

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2024

Dossier DP n° 07702224C0060

Demandeur

COPROCOOP ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Barbizon (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07702224C0060 a été accordée le 10 septembre 2024, pour un projet situé 40 Rue Gabriel Seailles. Le demandeur déclaré est COPROCOOP ILE DE FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 433 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH398. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. Il s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barbizon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

24 433 m²

Surface existante avant

1 862 m²

Surface créée

1 856 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

1 856 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Barbizon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barbizon Code postal 77630 Identifiant INSEE 77022
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 862 m² 0 m² 1 856 m² 6 m² 1 856 m² 0 m² 1 856 m²
Total 1 862 m² 0 m² 1 856 m² 6 m² 1 856 m² 0 m² 1 856 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COPROCOOP ILE DE FRANCE

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à directoire
SIREN
491329348
SIRET
49132934800016
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
PARIS (75011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07702224C0060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 1 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 433 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue Gabriel Seailles, à Barbizon (77630).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COPROCOOP ILE DE FRANCE et accordée le 10 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07702224C0060, instruit par la commune de Barbizon.

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