Déclaration préalable Locaux N° 09405220N0091

Déclaration préalable à Nogent-sur-Marne pour 45 m² de locaux - 24 Te Rue Paul Bert

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2021

Dossier DP n° 09405220N0091

Demandeur

ANAM TONKIN

Cette page présente la déclaration préalable n° 09405220N0091, accordée le 11 février 2021 à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 24 Te Rue Paul Bert, Nogent-sur-Marne (94130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ANAM TONKIN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont I193, I167, I191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

642 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

83 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/02/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nogent-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I193 I167 I191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nogent-sur-Marne Code postal 94130 Identifiant INSEE 94052
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 83 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 83 m²
Total 83 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 83 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANAM TONKIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
850318866
SIRET
85031886600017
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405220N0091
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 24 Te Rue Paul Bert, Nogent-sur-Marne (94130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ANAM TONKIN et accordée le 11 février 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405220N0091, instruit par la commune de Nogent-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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