Permis de construire Logement N° 09405217N0005

Permis de construire n° 09405217N0005 à Nogent-sur-Marne pour 118 m² de logement, 19 Rue Paul Bert

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2017

Dossier PC n° 09405217N0005

Demandeur

PATRIGNANI AEDIFICAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Rue Paul Bert, le permis de construire n° 09405217N0005 a été délivré le 19 avril 2017 à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France). PATRIGNANI AEDIFICAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 118 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est L173. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Marne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

31/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/04/2017
Chantier (DOC)
01/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2018

Localisation du projet à Nogent-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-sur-Marne Code postal 94130 Identifiant INSEE 94052
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 57 m² 61 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Locaux 87 m² 0 m² 0 m² 26 m² 61 m² -87 m² 0 m²
Total 87 m² 57 m² 61 m² 26 m² 61 m² 31 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRIGNANI AEDIFICAT

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
399190420
SIRET
39919042000030
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1994
Localisation
NOGENT SUR MARNE (94130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405217N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Rue Paul Bert, à Nogent-sur-Marne (94130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PATRIGNANI AEDIFICAT et accordée le 19 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 avril 2017, ouverture de chantier le 1 août 2017, achèvement déclaré le 31 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09405217N0005, déposé en mairie de Nogent-sur-Marne.

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