Permis de construire Logement N° 09405220N0028

Permis de construire n° 09405220N0028 à Nogent-sur-Marne pour 6 181 m² de logement, 9/11 Av Du Marechal Fayolle 5

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PC n° 09405220N0028

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09405220N0028 a été délivré le 22 juin 2021 à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9/11 Av Du Marechal Fayolle 5. Le projet est porté par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 233 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 99 logements, exclusivement en collectif, dont 32 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 40 T2, 39 T3 et 15 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C113, C137, C138. Ce dossier fait partie des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Marne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 233 m²

Surface existante avant

1 143 m²

Surface créée

6 181 m²

Variation nette

+5 038 m²

Surface totale après

6 181 m²

Logements créés

99

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2025. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2022

Achèvement (DAACT)

17/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
07/10/2022
Autorisation
22/06/2021
Chantier (DOC)
07/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2025

Localisation du projet à Nogent-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C113 C137 C138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-sur-Marne Code postal 94130 Identifiant INSEE 94052
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 99 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 143 m² 6 181 m² 0 m² 1 143 m² 0 m² 5 038 m² 6 181 m²
Total 1 143 m² 6 181 m² 0 m² 1 143 m² 0 m² 5 038 m² 6 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 99
Logements collectifs 99
Collectifs hors résidence 99
Logements démolis 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 40 39 15 - - 99
5,1 % 40,4 % 39,4 % 15,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Voir les 129 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
444760482
SIRET
44476048200026
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2002
Localisation
ANTONY CEDEX (92164)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405220N0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 juin 2021
Date de dépôt 07/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 logements en collectif, pour 6 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 233 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9/11 Av Du Marechal Fayolle 5, à Nogent-sur-Marne (94130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE et accordé le 22 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juin 2021, ouverture de chantier le 7 octobre 2022, achèvement déclaré le 17 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 40 T2, 39 T3 et 15 T4, dont 32 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405220N0028, déposé en mairie de Nogent-sur-Marne.

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