Permis de construire Logement N° 09405220N0040

Permis de construire n° 09405220N0040 à Nogent-sur-Marne pour 473 m² de logement, 12 Rue Jacques Kable

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2021

Dossier PC n° 09405220N0040

Demandeur

FONCIERE ROSANELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09405220N0040 a été délivré le 29 juin 2021 à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue Jacques Kable. Le demandeur déclaré est FONCIERE ROSANELLE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 134 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 3 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI316, AI315, AI281. Ce dossier est l'un des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Marne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 134 m²

Surface existante avant

883 m²

Surface créée

473 m²

Variation nette

-104 m²

Surface totale après

779 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

11/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/12/2021
Autorisation
29/06/2021
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2023

Localisation du projet à Nogent-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI316 AI315 AI281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-sur-Marne Code postal 94130 Identifiant INSEE 94052
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 306 m² 20 m² 453 m² 0 m² 0 m² 473 m² 779 m²
Locaux 577 m² 0 m² 0 m² 124 m² 453 m² -577 m² 0 m²
Total 883 m² 20 m² 453 m² 124 m² 453 m² -104 m² 779 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 3 1 - 5
- - 20,0 % 60,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE ROSANELLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
848280772
SIRET
84828077200015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT MAUR DES FOSSES (94100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405220N0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juin 2021
Date de dépôt 01/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 134 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Jacques Kable, à Nogent-sur-Marne (94130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FONCIERE ROSANELLE et accordé le 29 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 11 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 3 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09405220N0040, déposé en mairie de Nogent-sur-Marne.

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