Permis de construire Logement N° 09405221N0015

Permis de construire à Nogent-sur-Marne pour 645 m² de logement - 22 Rue Gaston Margerie

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2021

Dossier PC n° 09405221N0015

Demandeur

VILLA VICTORIA

Cette page présente le permis de construire n° 09405221N0015, délivré le 21 septembre 2021 à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 22 Rue Gaston Margerie, Nogent-sur-Marne (94130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILLA VICTORIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont J189, J191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

311 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

645 m²

Variation nette

+514 m²

Surface totale après

645 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025.

Autorisation

21 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2022

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois 7 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
11/04/2022
Autorisation
21/09/2021
Chantier (DOC)
28/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2025

Localisation du projet à Nogent-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J189 J191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nogent-sur-Marne Code postal 94130 Identifiant INSEE 94052
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 645 m² 0 m² 131 m² 0 m² 514 m² 645 m²
Total 131 m² 645 m² 0 m² 131 m² 0 m² 514 m² 645 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - 5 - - 8
- 37,5 % - 62,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLA VICTORIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
910154566
SIRET
91015456600012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405221N0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 septembre 2021
Date de dépôt 11/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Gaston Margerie, Nogent-sur-Marne (94130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILLA VICTORIA et accordé le 21 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2021, ouverture de chantier le 28 juin 2022, achèvement déclaré le 30 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405221N0015, instruit par la commune de Nogent-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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