Permis de construire Logement N° 09405221N0015

Permis de construire n° 09405221N0015 à Nogent-sur-Marne pour 645 m² de logement, 22 Rue Gaston Margerie

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2021

Dossier PC n° 09405221N0015

Demandeur

VILLA VICTORIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Rue Gaston Margerie, le permis de construire n° 09405221N0015 a été délivré le 21 septembre 2021 à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par VILLA VICTORIA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 5 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont J189, J191. Ce dossier fait partie des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Marne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

311 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

645 m²

Variation nette

+514 m²

Surface totale après

645 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2022

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
11/04/2022
Autorisation
21/09/2021
Chantier (DOC)
28/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2025

Localisation du projet à Nogent-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J189 J191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-sur-Marne Code postal 94130 Identifiant INSEE 94052
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 645 m² 0 m² 131 m² 0 m² 514 m² 645 m²
Total 131 m² 645 m² 0 m² 131 m² 0 m² 514 m² 645 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - 5 - - 8
- 37,5 % - 62,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLA VICTORIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
910154566
SIRET
91015456600012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405221N0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 septembre 2021
Date de dépôt 11/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Gaston Margerie, à Nogent-sur-Marne (94130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VILLA VICTORIA et accordée le 21 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 septembre 2021, ouverture de chantier le 28 juin 2022, achèvement déclaré le 30 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09405221N0015, déposé en mairie de Nogent-sur-Marne.

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