Permis de construire n° 0785862601016 à Sartrouville pour 4 636,9 m² de logement, 2 rue des Mazures
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2026
Dossier PC n° 0785862601016
Demandeur
SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0785862601016, délivré le 23 juin 2026 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 rue des Mazures. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 75 appartements, après démolition des 1 400 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 4 636,9 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 896 m², soit 62 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 113, AX 112, AX 114, AX 115, AX 116, AX 117, AX 386, AX 401. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Mazures, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 843 permis de construire et déclarations préalables à Sartrouville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sartrouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 400 m² existants et construit 4 637 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 896 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 75 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 1 113 m² |
| Emprise au sol créée | 1 515 m² |
| Emprise au sol supprimée | 1 113 m² |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 636,9 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 75 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 300 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 400 m² à 4 636,9 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 300 m² | 4 637 m² | 0 m² | 1 300 m² | 0 m² | 3 337 m² | 4 637 m² |
| Locaux | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | -100 m² | 0 m² |
| Total | 1 400 m² | 4 637 m² | 0 m² | 1 400 m² | 0 m² | 3 237 m² | 4 637 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 75 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 75 |
| Logements collectifs | 75 |
| Collectifs hors résidence | 75 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE, une société civile basée à Antony. Ce demandeur a déposé 114 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 41 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 444760482
- SIRET
- 44476048200026
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ANTONY (92160)
Autres dossiers de SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0785862601016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2026 |
| Date de dépôt | 23/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les mêmes parcelles à Sartrouville (78500)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Mazures à Sartrouville (78500)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Mazures depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.