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Permis de construire Mixte N° 09405219N0018

Permis de construire à Nogent-sur-Marne pour 4 500 m² de logement et locaux - 6-10 Rte De Stalingrad

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en collectif, pour 4 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 559 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6-10 Rte De Stalingrad, Nogent-sur-Marne (94130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COGEDIM PARIS METROPOLE et accordé le 15 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2019, ouverture de chantier le 30 juillet 2020, achèvement déclaré le 16 janvier 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 323 m² d'habitation et 177 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405219N0018, instruit par la commune de Nogent-sur-Marne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2019

Dossier PC n° 09405219N0018

Demandeur

COGEDIM PARIS METROPOLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09405219N0018, délivré le 15 octobre 2019 à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 6-10 Rte De Stalingrad, Nogent-sur-Marne (94130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM PARIS METROPOLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 559 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 66 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 20 T2, 28 T3, 9 T4, 3 T5, dont 21 en locatif social. La surface se répartit entre 4 323 m² d'habitation et 177 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont J49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 559 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

4 500 m²

Variation nette

+4 150 m²

Surface totale après

4 500 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2023.

Autorisation

15 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2020

Achèvement (DAACT)

16/01/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois 15 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

16/01/2023

Autorisation

15/10/2019

Chantier (DOC)

30/07/2020

Achèvement (DAACT)

16/01/2023

Localisation du projet à Nogent-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nogent-sur-Marne Code postal 94130 Identifiant INSEE 94052
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	66 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	350 m²	4 323 m²	350 m²	3 973 m²	4 323 m²
Locaux	0 m²	177 m²	0 m²	177 m²	177 m²
Total	350 m²	4 500 m²	350 m²	4 150 m²	4 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	177 m²	0 m²	0 m²	0 m²	177 m²	177 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	66
Logements collectifs	66
Collectifs hors résidence	66

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
6	20	28	9	3	-	66
9,1 %	30,3 %	42,4 %	13,6 %	4,5 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	21

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM PARIS METROPOLE

Voir les 130 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 319293916
SIRET: 31929391600049
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09405219N0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 octobre 2019
Date de dépôt	16/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en collectif, pour 4 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 559 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6-10 Rte De Stalingrad, Nogent-sur-Marne (94130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COGEDIM PARIS METROPOLE et accordé le 15 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2019, ouverture de chantier le 30 juillet 2020, achèvement déclaré le 16 janvier 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T1, 20 T2, 28 T3, 9 T4, 3 T5, dont 21 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 323 m² d'habitation et 177 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405219N0018, instruit par la commune de Nogent-sur-Marne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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