Permis de construire à Nogent-sur-Marne pour 19 189 m² de logement et locaux - 12 Ave Des Marronniers
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 7 avril 2020 · Dossier PC n° 09405219N0037 · Demandeur : ECOLE ALBERT DE MUN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09405219N0037, délivré le 7 avril 2020 à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 12 Ave Des Marronniers, Nogent-sur-Marne (94130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ECOLE ALBERT DE MUN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 189 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 37 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La surface se répartit entre 2 436 m² d'habitation et 108 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nogent-sur-Marne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 2 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 436 m² | 2 551 m² |
| Locaux | 17 403 m² | 108 m² | 0 m² | 873 m² | 0 m² | 0 m² | 16 638 m² |
| Total | 17 518 m² | 2 544 m² | 0 m² | 873 m² | 0 m² | 1 671 m² | 19 189 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 17 403 m² | 108 m² | 0 m² | 873 m² | 0 m² | 0 m² | 16 638 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405219N0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94052 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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