Permis de construire Mixte N° 09405219N0037

Permis de construire n° 09405219N0037 à Nogent-sur-Marne pour 2 544 m² de logement et locaux

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2020

Dossier PC n° 09405219N0037

Demandeur

ECOLE ALBERT DE MUN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09405219N0037 a été délivré le 7 avril 2020. ECOLE ALBERT DE MUN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 544 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 37 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La surface se répartit entre 2 436 m² d'habitation et 108 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface existante avant

17 518 m²

Surface créée

2 544 m²

Variation nette

+1 671 m²

Surface totale après

19 189 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nogent-sur-Marne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-sur-Marne Code postal 94130 Identifiant INSEE 94052
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 2 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 436 m² 2 551 m²
Locaux 17 403 m² 108 m² 0 m² 873 m² 0 m² -765 m² 16 638 m²
Total 17 518 m² 2 544 m² 0 m² 873 m² 0 m² 1 671 m² 19 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 17 403 m² 108 m² 0 m² 873 m² 0 m² -765 m² 16 638 m²
Total locaux 17 403 m² 108 m² 0 m² 873 m² 0 m² -765 m² 16 638 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE ALBERT DE MUN

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
542031059
SIRET
54203105900042
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation
NOGENT SUR MARNE (94130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405219N0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 544 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ECOLE ALBERT DE MUN et accordée le 7 avril 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2020).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 11 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 436 m² d'habitation et 108 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09405219N0037, déposé en mairie de Nogent-sur-Marne.

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