Permis de construire à Nogent-sur-Marne pour 468 m² de locaux - 13 Rue Jean Monnet
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2017
Dossier PC n° 09405216N0047
Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 09405216N0047, délivré le 15 mars 2017 à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 13 Rue Jean Monnet, Nogent-sur-Marne (94130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 468 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E101.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2019.
Autorisation
15 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2018
Achèvement (DAACT)
18/01/2019
Délai autorisation - chantier
10 mois 14 jours
Durée du chantier
11 mois 20 jours
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Nogent-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nogent-sur-Marne Code postal 94130 Identifiant INSEE 94052
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 468 m² |
| Total | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 468 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489244483
- SIRET
- 48924448300017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- VELIZY VILLACOUBLAY (78140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405216N0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |