Permis de construire à Nogent-sur-Marne pour 724 m² de locaux - Rue Jean Monnet
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2013
Dossier PC n° 09405213N0002
Demandeur
SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
Cette page présente le permis de construire n° 09405213N0002, délivré le 26 septembre 2013 à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Jean Monnet, Nogent-sur-Marne (94130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 724 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F126, F127, E110.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2014.
Autorisation
26 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2013
Achèvement (DAACT)
23/07/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois 27 jours
Délai total
9 mois 27 jours
Localisation du projet à Nogent-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nogent-sur-Marne Code postal 94130 Identifiant INSEE 94052
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 724 m² |
| Total | 0 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 724 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 724 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 716350137
- SIRET
- 71635013700031
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405213N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 23/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |