Permis de construire Locaux N° 09405213N0002

Permis de construire n° 09405213N0002 à Nogent-sur-Marne pour 724 m² de locaux, Rue Jean Monnet

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2013

Dossier PC n° 09405213N0002

Demandeur

SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09405213N0002 a été délivré le 26 septembre 2013 à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Jean Monnet. Le dossier a été déposé par SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 724 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F126, F127, E110. Ce dossier fait partie des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Marne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 505 m²

Surface créée

724 m²

Variation nette

+724 m²

Surface totale après

724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2013

Achèvement (DAACT)

23/07/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
23/07/2014
Autorisation
26/09/2013
Chantier (DOC)
26/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2014

Localisation du projet à Nogent-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F126 F127 E110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-sur-Marne Code postal 94130 Identifiant INSEE 94052
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 724 m² 724 m²
Total 0 m² 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 724 m² 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 724 m² 724 m²
dont Entrepôt 0 m² 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 724 m² 724 m²
Total locaux 0 m² 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 724 m² 724 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

Voir les 438 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
716350137
SIRET
71635013700031
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1982

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405213N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 septembre 2013
Date de dépôt 23/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 505 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Monnet, à Nogent-sur-Marne (94130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT et accordé le 26 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2013, ouverture de chantier le 26 décembre 2013, achèvement déclaré le 23 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09405213N0002, déposé en mairie de Nogent-sur-Marne.

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