Permis de construire à Nogent-sur-Marne pour 3 579 m² de locaux - Rue Jean Monnet
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2017
Dossier PC n° 09405216N0028
Demandeur
PATRIGNANI AEDIFICAT
Cette page présente le permis de construire n° 09405216N0028, délivré le 2 mars 2017 à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Jean Monnet, Nogent-sur-Marne (94130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PATRIGNANI AEDIFICAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 579 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F116.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2019.
Autorisation
2 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2017
Achèvement (DAACT)
23/01/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois 20 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Nogent-sur-Marne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nogent-sur-Marne Code postal 94130 Identifiant INSEE 94052
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 648 m² | 3 579 m² | 0 m² | 3 331 m² | 0 m² | 248 m² | 7 896 m² |
| Total | 7 648 m² | 3 579 m² | 0 m² | 3 331 m² | 0 m² | 248 m² | 7 896 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 648 m² | 3 579 m² | 0 m² | 3 331 m² | 0 m² | 248 m² | 7 896 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PATRIGNANI AEDIFICAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 399190420
- SIRET
- 39919042000030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- NOGENT SUR MARNE (94130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405216N0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |