Permis de construire n° 09405215N0012 à Nogent-sur-Marne pour 375 m² de locaux, 2 Rue Jean Monnet
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2015
Dossier PC n° 09405215N0012
Demandeur
PATRIGNANI AEDIFICAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2015 à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09405215N0012 porte sur un projet situé 2 Rue Jean Monnet. La demande émane de PATRIGNANI AEDIFICAT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F126, F127, F181. L'ensemble des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Nogent-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Marne Code postal 94130 Identifiant INSEE 94052
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 724 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 099 m² |
| Total | 724 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 099 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 724 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 099 m² |
| Total locaux | 724 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 099 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PATRIGNANI AEDIFICAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 399190420
- SIRET
- 39919042000030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- NOGENT SUR MARNE (94130)
Autres dossiers de PATRIGNANI AEDIFICAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405215N0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 18/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |